Arrêté relatif au repérage amiante avant travaux en milieu industriel

05 Octobre 2021

L’arrêté du 22 juillet 2021 encadre les conditions et les modalités de réalisation du repérage...

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Loi Climat: nouvelles obligations dans les copropriétés dès 2023

01 Octobre 2021

Plusieurs mesures de la loi Climat et Résilience visent à accélérer la rénovation...

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Obligation de fournir l’état des risques lors de la visite du bien

27 Septembre 2021

Le dispositif d’information des acquéreurs et locataires (IAL) est renforcé par la loi Climat et Résilience....

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Loi Climat et DPE : location interdite pour les passoires thermiques

25 Septembre 2021

La location des logements énergivores et des passoires thermiques va être progressivement interdite. Le DPE servira de...

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Nouveau DPE : Quid des DPE établies avant le 01/01/2013 ?

23 Septembre 2021

Avec le nouveau DPE entrée en vigueur au 01/07/2021, une période de transtion des anciens DPE a été...

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