Pourquoi faire un diagnostic de l'amiante reste-t-il essentiel aujourd'hui en France ?

L'amiante fait partie des composants qui sont désormais interdits dans le bâtiment et la construction.

L'interdiction est entrée en vigueur en 1997.  Toutefois, aujourd'hui encore, cette substance demeure présente dans de très nombreux bâtiments. Et parce qu'il reste facteur de cancers et de maladies graves réduisant les capacités respiratoires, l'amiante doit absolument être diagnostiqué dans tout bien où il pourrait se trouver, notamment avant des ventes.

Le diagnostic avant vente est une obligation dès lors que l'on cède un logement et/ou des annexes de logement antérieurs au 01/07/1997. Cet examen révèle si des éléments de construction sont contaminés et si, au vu de leur état de conservation, ils peuvent présenter des risques pour les occupants.

Le diagnostic technique rédigé par l'opérateur doit être communiqué aux nouveaux occupants, au plus tard le jour de signature du contrat. Ils sont ainsi informés de la situation du bien, de sa sécurité et des mesures à mettre en place pour éliminer le risque amiante.

Un diagnostic avant location doit-il être fait ?

Lors de la signature d'un bail, aucun diagnostic amiante n'est exigé par la réglementation.

En revanche, si des locataires occupent un bien dans une copropriété antérieure au 01/07/1997, ils peuvent demander, à tout moment, un rapport sur la présence d'amiante et les risques associés. Ce rapport qui se nomme le DAPP pour Diagnostic Amiante Parties Privatives devra alors être délivré par le bailleur à son locataire. 

Le repérage amiante des parties privatives (DAPP) ne concerne que la liste A (Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds) des produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante.