Publié le 05 Octobre 2021

L’arrêté du 22 juillet 2021 encadre les conditions et les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux (RAT) en milieu industriel. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Repérage amiante avant travaux dans le domaine de l’industrie

L’arrêté du 22 juillet 2021, publié le 11 septembre 2021 au JO, concerne le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Cette terminologie désigne les nombreux procédés et équipements du secteur industriel, dans toute leur diversité.

Obligation de respecter la norme NFX46-100 de juillet 2019

Les opérateurs de repérage devront respecter les exigences de la norme NF X46-100. L’annexe A de cette norme indique les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante qu’il convient de rechercher. Cependant, l’arrêté précise que «tout autre matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante dans le périmètre et le programme de l’opération projetée», identifié par l’opérateurde repérage, doit également être repéré.

Réaliser une mission de repérage amiante avant travaux

L’arrêté définit les exigences de compétences auxquelles doit répondre l’opérateur et les obligations des donneurs d’ordre. Le DO devranotamment fournir la liste des travaux et leur planification pour permettre à l’opérateur de définir le périmètre et le programme de repérage. Des ensembles de composants similaires (ECS) seront définis, l’équivalent de la zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) dans les immeubles bâtis. Le rapport de repérage sera transmis aux entreprises et permettra d’évaluer les risques. Nous réalisons les repérages amiante avant travaux à Tain-l’Hermitage pour les propriétaires et les maîtres d’ouvrage.