L'obligation de fournir un ENSA a été mise en place en 2020. Son but ? Renseigner systématiquement les acheteurs et locataires de biens et terrains sur les nuisances sonores environnantes, engendrées par la présence d'aérodromes.
Grâce à ce formulaire, les nouveaux habitants savent si un plan d'exposition au bruit a été instauré. Il connaissent l'ampleur des nuisances sonores. Ils savent si des travaux d'insonorisation ont déjà eu lieu ou non. Ils ont également accès aux coordonnées utiles pour consulter le PEB dans son intégralité.
Si une information manque, si une donnée est erronée ou si le formulaire n'est pas fourni alors que le bien est visé par un PEB, le propriétaire qui vend ou loue son bien peut se voir forcé de compenser financièrement le préjudice causé à l'acheteur ou au locataire.
Alors, plutôt que de risquer de vous tromper en rédigeant votre diagnostic bruit, faites appel à DIAGNOSTICPRO. Expert certifié pour vos diagnostics immobiliers, le cabinet se charge de remplir l'ENSA en votre nom.