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Avant vente

Le diagnostic de l'assainissement non-collectif à faire avant une vente

Lorsqu'un bien à vendre dispose d'un système d'assainissement individuel, il est obligatoire de faire contrôler ce système. Le but du diagnostic est d'informer les nouveaux propriétaires sur la conformité de l'installation. Celle-ci doit être sans risque pour les habitants mais également pour l'environnement.

En fonction de la situation, le diagnostiqueur peut préconiser la réalisation de travaux de mise en conformité. Si un raccordement au réseau public est possible, l'installation autonome pourra être supprimée au profit d'une installation d'assainissement collective. Quelle que soit la modification à effectuer, les acquéreurs disposent d'une année après la vente pour y procéder.  

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