Les obligations liées à la RT2012

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de la réglementation thermique 2012, de nouvelles obligations doivent être respectées en cas de construction neuve (immeubles neufs et extensions de plus de 50 m²).

Parmi ces obligations, celles de disposer d'une attestation de prise en compte de la RT2012 avant le démarrage des travaux et d'une attestation d'achèvement des travaux RT2012.

L'attestation Bbio

Avant d'obtenir cette attestation, une étude thermique doit avoir été réalisée par un bureau qualifié et indépendant. L'attestation Bbio est rédigée par la suite, par DIAGNOSTICPRO. Elle valide l'étude préalable.

Cette attestation démontre que la RT2012 a bien été prise en compte dans la conception du bâtiment et le choix des solutions pour approvisionner le bien en énergie.

Ce document est à communiquer aux autorités compétentes, en même temps que la demande de permis de construire.

L'attestation RT2012 fin de chantier

Lorsqu'une nouvelle construction s'achève, il est nécessaire d'organiser un contrôle de fin de chantier. À l'issue de ce contrôle, une seconde attestation est délivrée : l'attestation d'achèvement de travaux RT2012.

Pour la rédiger, le technicien contrôle que les solutions mises en place pour approvisionner le bien en énergie sont bien celles qui étaient prévues dans l'étude thermique.

Cette attestation valide également que les seuils imposés par la réglementation sont respectés, en matière de consommation énergétique, confort d'été et besoins bioclimatiques.