L'obligation de DTA dans les communs des copropriétés et locaux occupés par des travailleurs

Afin de protéger les habitants des copropriétés et les travailleurs, il existe un diagnostic amiante spécifique. Le DTA est obligatoire dans les espaces communs des copropriétés, si celles-ci sont antérieures au 01/07/1997. Il concerne également les locaux professionnels construits avant l'interdiction de l'amiante.

Après diagnostic, un rapport complet est rédigé, ainsi qu'une fiche récapitulative. Cette fiche doit être communiquée aux occupants de l'immeuble, aux professionnels qui assurent la maintenance des équipements, l'entretien des locaux et à toute entreprise missionnée pour des travaux dans le bien.

En fonction du constat établi, des contrôles périodiques peuvent être à faire, des mesures d'empoussièrement peuvent être à prendre ou des travaux peuvent être à effectuer (confinement ou retrait).