Publié le 09 Mars 2023
L’audit énergétique est une étape importante pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et proposer des solutions pour améliorer son efficacité énergétique. En France, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les logements faisant l’objet d’une promesse de vente ou d’un acte de vente. Ces obligations ont été précisées dans l’arrêté du 27 avril 2022, publié au Journal Officiel de la République Française.
Selon cet arrêté, l’audit énergétique donne lieu à un rapport de synthèse établi au format PDF. Ce rapport doit comporter un état des lieux du bâtiment, une synthèse de l’ensemble des éléments de contenu de l’audit mentionnés à l’article 2, une annexe explicitant les différentes notions techniques, un renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat défini par l’article L. 232-2 du code de l’énergie, la justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux mentionnées à l’article 3, ainsi que le nom et la version du logiciel d’audit utilisé.
Le rapport de synthèse doit être transmis au commanditaire de l’audit dans un délai d’un mois à compter de la date de visite du bâtiment sous un format papier et informatique. En plus de cela, un récapitulatif standardisé au format XML doit être établi, comprenant l’intégralité des données renseignées par l’auditeur et celles calculées pour la réalisation de l’audit. Les éléments inclus dans ce récapitulatif standardisé sont les généralités, les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment, les caractéristiques des systèmes techniques, les indicateurs de la performance du bâtiment avant et après travaux, les recommandations d’amélioration, l’analyse économique et financière des recommandations d’amélioration, etc.
Il est important de souligner que ces dispositions sont applicables à la réalisation des audits énergétiques mentionnés à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation pour les logements qui font l’objet d’une promesse de vente ou d’un acte de vente. Les délais de mise en conformité varient en fonction de la classe énergétique du logement. Ainsi, à compter du 1er septembre 2022, ces obligations seront applicables aux logements qui appartiennent aux classes F et G, à compter du 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E, et à compter du 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.
En somme, les nouvelles obligations relatives à l’audit énergétique pour les logements faisant l’objet d’une promesse de vente ou d’un acte de vente en France sont une étape importante pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces mesures permettront de mieux informer les futurs propriétaires sur la performance énergétique des logements qu'ils souhaitent acquérir et de les inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, il est important de noter que ces audits énergétiques ne sont qu'un premier pas vers une rénovation énergétique complète et efficace des logements en France. Pour encourager la rénovation énergétique à grande échelle, il faudra également mettre en place des incitations financières, des campagnes de sensibilisation et des mesures réglementaires supplémentaires pour encourager les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique.
En fin de compte, l'objectif est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants en France et de contribuer à la transition énergétique du pays vers des sources d'énergie renouvelables et moins émettrices de carbone. Les nouvelles obligations relatives à l'audit énergétique des logements sont une étape importante dans cette direction, mais il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique en France.