Publié le 15 Février 2023
Le parcours de travaux dans le cadre d'une rénovation énergétique peut être complexe et difficile à planifier. Cependant, l'article 3 de l'article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation fournit des orientations pour les situations où les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux ne permettent pas d'atteindre la classe de performance B. Dans ce cas, le parcours de travaux doit prévoir le traitement des six postes de travaux mentionnés à l'article 2 et permettre d'atteindre au minimum la classe de performance C pour les bâtiments de classe E avant travaux, la classe de performance D pour les bâtiments de classe F avant travaux et la classe de performance E pour les bâtiments de classe G avant travaux.
Les six postes de travaux mentionnés par l'article 2 comprennent l'isolation des toitures, des murs, des planchers bas, le remplacement des fenêtres, la ventilation et le chauffage. Le but de l'atteinte d'un niveau minimum de performance est de garantir que le bâtiment rénové est économe en énergie et que les économies d'énergie réalisées sont significatives. Il est important de noter que les six postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste qu'ils ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment concerné.
L'article 3 de l'article R. 112-18 du code de la construction et de l'habitation précise également que pour évaluer le respect du critère de disproportion des coûts, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour, en partant de l'état initial, porter le logement au niveau de l'étape étudiée. Cette approche permet d'assurer que les coûts des travaux sont proportionnés aux gains énergétiques réalisés.
En résumé, l'article 3 fournit des orientations pour les situations où les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux ne permettent pas d'atteindre la classe de performance B. Le traitement des six postes de travaux mentionnés par l'article 2 permet d'atteindre un niveau minimum de performance énergétique et le calcul du coût des travaux prend en compte le critère de disproportion des coûts. Ces orientations offrent un cadre précis pour les auditeurs et les professionnels du bâtiment qui souhaitent mener à bien une rénovation énergétique efficace.