Présentation obligatoire de l'ERP lors des visites

26 Novembre 2022

A compter du 1er janvier 2023 il sera obligatoire de présenter l'ERP d'un bien lors de toute visite (vente et location) si...

Lire la suite

Audit énergétique règlementaire

18 Septembre 2022

Deux nouvelles récentes concernant l'audit énergétique règlementaire. Tout d'abord, son...

Lire la suite

Arrêté relatif au repérage amiante avant travaux en milieu industriel

05 Octobre 2021

L’arrêté du 22 juillet 2021 encadre les conditions et les modalités de réalisation du repérage...

Lire la suite

Loi Climat: nouvelles obligations dans les copropriétés dès 2023

01 Octobre 2021

Plusieurs mesures de la loi Climat et Résilience visent à accélérer la rénovation...

Lire la suite

Obligation de fournir l’état des risques lors de la visite du bien

27 Septembre 2021

Le dispositif d’information des acquéreurs et locataires (IAL) est renforcé par la loi Climat et Résilience....

Lire la suite

Loi Climat et DPE : location interdite pour les passoires thermiques

25 Septembre 2021

La location des logements énergivores et des passoires thermiques va être progressivement interdite. Le DPE servira de...

Lire la suite