Publié le 26 Mars 2023

L'audit énergétique réglementaire, instauré par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, est un examen approfondi de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou immeubles collectifs d'habitation appartenant à un même propriétaire. Cet audit est obligatoire pour les logements très énergivores et/ou émetteurs de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont mis en vente. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale, adaptés aux caractéristiques des logements ou immeubles, afin d'aider les futurs acquéreurs à planifier les rénovations nécessaires.

L'audit énergétique réglementaire estime la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre avant et après travaux, et fournit des recommandations pour chacun des scénarios. Il indique également le coût estimé des travaux et les aides financières disponibles. L'audit apporte des informations supplémentaires sur le confort d'été, les conditions d'aération et les dispositifs de pilotage, entre autres. Il complète le dossier de diagnostic technique lors de la vente d'un logement très énergivore et doit être présenté en complément du Diagnostic de performance énergétique (DPE).