Publié le 13 Février 2023

Si un opérateur de diagnostic découvre une anomalie qui présente un Danger Grave et Immédiat (DGI), il doit suivre des procédures strictes pour assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées. Les étapes à suivre en cas de détection d'une anomalie DGI sont les suivantes :

1. Interrompre immédiatement la source de gaz de l'installation, partiellement ou complètement.
2. Placer des étiquettes de condamnation sur les parties de l'installation touchées.
3. Identifier et signaler les anomalies correspondantes au commanditaire et à l'occupant, le cas échéant. Il est important de les informer de la nature des anomalies et des risques encourus en cas d'utilisation de l'installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée).
4. Informez le distributeur de gaz des codes d'anomalie DGI, des coordonnées du titulaire du contrat d'approvisionnement en gaz, de l'adresse de la propriété diagnostiquée et du numéro de point de livraison ou de compteur. Le distributeur de gaz vous fournira alors un numéro d'enregistrement de l'appel.
5. Signaler que le distributeur de gaz a été informé de la présence d'anomalie(s) DGI.
6. Envoyer le rapport de visite signé et la Fiche Informative Distributeur de gaz au commanditaire ou à son représentant.

Il est important de noter que les fournisseurs de bouteilles de gaz ne sont pas considérés comme des distributeurs de gaz et n'ont donc pas besoin d'être informés en cas de constatation d'une anomalie DGI. Les étapes 5 et 6 ne sont donc pas applicables aux anomalies DGI liées aux installations alimentées par des bouteilles de gaz.

Vous pouvez trouver les coordonnées des distributeurs de gaz sur le site de l'AFG sous la rubrique "Contacts DGI".