Publié le 15 Mai 2023

Pour déterminer si un bien est soumis au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le calcul de sa surface de plancher est primordial. Depuis le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, la surface hors œuvre nette (SHON) a cédé sa place à la surface de plancher, une modification qui a des implications considérables pour la réglementation du DPE.

Calcul de la surface de plancher

Le calcul de la surface de plancher est défini par l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme. Selon cet article, la surface de plancher de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Plusieurs déductions sont cependant à effectuer pour obtenir cette surface :

• Les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres donnant sur l'extérieur.
• Les vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.
• Les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
• Les surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres.
• Les surfaces des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
• Les surfaces des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble, y compris les locaux de stockage des déchets.
• Les surfaces des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune.
• Une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Implications pour le DPE

La nouvelle définition de la surface de plancher a des conséquences directes sur le DPE. Un bâtiment indépendant avec une surface de plancher inférieure à 50 m² est exempté de DPE, à moins qu'il ne soit accolé à un autre bâtiment.

Il est donc essentiel de comprendre ces nouvelles dispositions et de les prendre en compte lors de l'évaluation de la nécessité d'un DPE. L'assistance d'un expert en droit immobilier peut s'avérer précieuse pour naviguer dans ces nouvelles réglementations.