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Les démarches à effectuer en cas de mise en copropriété

Une mise en copropriété nécessite qu'un certain nombre de démarches soient effectuées. Par exemple, lorsque le bien à mettre en copropriété a plus de dix ans, il faut réaliser un diagnostic global. Cet examen permet, aux futurs copropriétaires, d'obtenir des informations sur l'état du bâtiment, et plus particulièrement de ses parties et installations communes.

Le DTG permet de connaître la performance énergétique de l'immeuble et de savoir si elle peut être améliorée. Il permet également de savoir si des travaux sont à faire dans un futur proche pour assurer une bonne conservation des locaux. Outre ce vaste état des lieux, d'autres démarches sont à faire pour une mise en copropriété.

L'une des obligations concerne la juste répartition des frais et des charges entre les copropriétaires. Pour ce faire, il convient de calculer et répartir les tantièmes. Pour faire ce calcul, on étudie les différents lots, leur superficie, leur confort, ainsi que leur accessibilité, entre autres.

La description des lots - à retrouver dans l'état description de division - permet de calculer les millièmes de copropriété, avant de les répartir entre les propriétaires. La répartition doit être présentée en assemblée générale et acceptée à la majorité pour être définitivement actée. Certains travaux peuvent amener à recalculer les tantièmes.

En partenariat avec un géomètre, DIAGNOSTICPRO vous assiste pour une parfaite répartition des tantièmes et pour une mise en copropriété dans les règles de l'art.  

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