Diagnostic Amiante (vente) |
Diagnostic Plomb ( CREP ) |
Diagnostic Termites
Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Loi CARREZ
Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Loi CARREZ
Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
Diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente
Téléchargez le récapitulatif de vos obligations en cliquant ici
| Diagnostic | Quel bien | Durée de valitidé | |
| E.R.N.M.T. | Tous biens, | 6 mois, | |
| Électricité | Tous biens dont l'installation électrique date de plus de 15 ans, | 3 ans, | |
| Gaz | Tous biens alimentés en gaz naturel ou propane et dont l'installation date de plus de 14 ans, | 3 ans, | |
| D.P.E. | Tous biens, | 10 ans, à renouveller si des travaux sont réalisés, | |
| Amiante | Tous biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, | Illimité, un changement de norme ou des travaux peuvent invalider un rapport. | |
| Loi Carrez | Tous biens en copropriété, | Illimité sauf si travaux, | |
| Plomb (C.R.E.P.) | Tous biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, | - 1 an si présence de plomb, - Illimité si absence de plomb, | |
| Termites | Tous biens se trouvant dans une zone délimitée par arrété préfectorale, | 6 mois, | |
| Assainissement | Réservé aux habitations ne disposant pas du tout-à-l'égout , il figure depuis le 1er janvier 2011 sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l'acheteur pour toute vente d'un bien immobilier (?) | 3 ans, |
