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Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Loi CARREZ
Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
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Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
![]() | Diagnostic Électricité |
Pourquoi ?
L'objectif du diagnostic est de garantir à l'acquéreur la sécurité du bien et des personnes vis à vis de l'installation électrique.
Qui est concerné
Il concerne les parties privatives des locaux à usage d'habitation ainsi que leur dépendances et doit obligatoirement être annexé au compromis de vente.
L'installation doit avoir plus de 15 ans.
Il ne comprend pas les circuits internes des appareils électrique et ne porte que sur les constituants visibles, visitables, et s'effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique.
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 1999.
Validité
- 3 ans,