Le diagnostic vise la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions
réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans
les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
C'est au propriétaire qu'incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.
Maisons et dépendances (y compris la niche du chien...),
Appartement (uniquement les parties privatives),
Local commercial,
Emplacement de stationnement,
Caves,
La validité du diagnostic amiante est de :
- à vie si pas d'amiante trouvée,
- à refaire si de l'amiante a été identifiée et non suivi de travaux de retraits.
Le diagnostic consiste à un repérage visuel, non destructif (sauf avant travaux) des matériaux amiantés ou sucseptible de l'être.
La nature du bâtiment ainsi que son année de construction va aider à identifier la présence des différents matériaux utilisés dans la construction des immeubles et représentant un risque sanitaire majeur pour ses occupants.
Le diagnostiqueur peut être amené à réaliser des prélèvements (qui entraînent un surcoût) pour analyse en laboratoire.
