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Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Loi CARREZ
Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013
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![]() | Le diagnostic |
Pourquoi ?
Le diagnostic vise la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
C'est au propriétaire qu'incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.
Qui est concerné ?
Maisons et dépendances (y compris la niche du chien...),
Appartement (uniquement les parties privatives),
Local commercial,
Emplacement de stationnement,
Caves,
Qui est concerné ?
La validité du diagnostic amiante est de :
- à vie si pas d'amiante trouvée,
- à refaire si de l'amiante a été identifiée et non suivi de travaux de retraits.
En quoi cela consiste ?
Le diagnostic consiste à un repérage visuel, non destructif (sauf avant travaux) des matériaux amiantés ou sucseptible de l'être.
La nature du bâtiment ainsi que son année de construction va aider à identifier la présence des différents matériaux utilisés dans la construction des immeubles et représentant un risque sanitaire majeur pour ses occupants.
Le diagnostiqueur peut être amené à réaliser des prélèvements (qui entraînent un surcoût) pour analyse en laboratoire.