Le diagnostic Amiante
Partie Privative - DAPP

Désormais, à tout moment, tout propriétaire doit tenir à disposition des occupants, employeurs, travailleurs, représentants du personnel et médecins du travail un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

L'objectif est de renforcer la prévention des risques liés à l’amiante et d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des locaux comportant des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Quels bâtiment sont concernés ?

• Ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
• Ceux comportant plus d’un logement (les maisons individuelles ne sont donc pas concernées),
• Qu’elle que soit leurs affectations et copropriété ou non

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) devra être constitué, actualisé et conservé par le propriétaire qui le tiendra à disposition des occupants et de toute personne appelée à effectuer des travaux.

Le DAPP comprend un repérage des matériaux de type flocages, calorifugeages et faux-plafonds (Liste A) contenant de l’amiante réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Le DAPP ne remplace pas le Diagnostic Amiante avant Vente.

Tous les biens immobiliers à usages d'habitation et comportant plus d'un logement (les maisons ne sont donc pas concernées).

Il 'agit d'un repérage visuel des matériaux pouvant contenir de l’amiante de la liste A du CSP : flocages, calorifugeages et faux plafonds. Ce repérage peut être complété par une analyse documentaire sur présentation des factures de fourniture des matériaux et, si nécessaire, par des prélèvements qui seront analysés par un laboratoire accrédité Cofrac. Enfin, il donnera lieu à lla rédaction d'un rapport ainsi qu'à la rédaction de la liste des obligations et préconisations d’usage.