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Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP - Location)
Méthode de calcul 3CL : Établissement du DPE à partir du 1er avril 2013

Diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location

Téléchargez le récapitulatif de vos obligations en cliquant ici


Diagnostic Quel bien   Durée de valitidé
    
E.R.N.M.T. Tous biens,   6 mois,
    
D.P.E. Tous biens,   10 ans, à renouveller
si des travaux sont
réalisés,
    
Plomb (C.R.E.P.) Tous biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949,   - 1 an si présence de plomb,
- Illimité si absence de plomb,
    
Amiante (DAPP) Tous biens immobilier comportant plus d'un logement (la maison n'est donc pas concernée) : le propriétaire n'a pas l'obligation de réaliser le diagnostic amiante pour les partie privée mais il doit pouvoir le fournir à tout locataire qui le lui demande.   Illimité,
un changement de norme
ou des travaux
peuvent invalider
un rapport.


Plus d'information ? Des questions ? Téléphonnez nous : 06 22 38 25 02



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