Ville de Bas de Bonce (38290)


Vendez | Assainissement (FAQ) | ERNMT à Bas de Bonce | Mérule

Diagnostic Amiante | Diagnostic Plomb ( CREP ) | Diagnostic Termites
Diagnostic Gaz | Diagnostic Électicité | Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE )
État des Risques Naturels et Technologiques | Loi CARREZ | DAPP (depuis le 01/01/2013)


 

Vous vendez à Bas de Bonce


Quels diagnostics devez vous réaliser à Bas de Bonce pour vendre un bien immobilier :


Dans tous les cas de figures, vous devez réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (ou DPE) qui est valable 10 ans ainsi qu'un État des Risques Naturels et Technologiques (ou ERNT) valabe 6 mois.

Si le bien immobilier se trouve en copropriété vous devez réaliser une Mesure selon la Loi Carrez du bien immobilier. Il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier car de nombreux procès sont issues d\erreurs concernant cette mesure.

Cas 1 : Si le permis de construire du bien immobilier a été délivré par la mairie de Bas de Bonce avant le 1er janvier 1949 vous devrez alors réaliser les diagnostics immobiliers suivants :
 
  • Diagnostic Amiante
  • Diagnostic Plomb
    (ou CREP pour Constat des Risques d\eExpostions au Plomb)
  • Diagnostic Électricité
  • Diagnostic Gaz : si une installation gaz existe
  • Diagnostic Termites : si un arrêté préfectoral a déclaré la zone à risque

Cas 2 : Le permis de construire du bien immobilier a été délivré par la mairie de Bas de Bonce entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997 vous devrez alors réaliser les diagnostics immobiliers suivants :
 
  • Diagnostic Amiante
  • Diagnostic Électricité
  • Diagnostic Gaz : si une installation gaz existe
  • Diagnostic Termites : si un arrêté préfectoral a déclaré la zone à risque

Cas 3 : Le permis de construire du bien immobilier a été délivré par la mairie de Bas de Bonce après le 1er juillet 1997 vous devrez alors réaliser les diagnostics immobiliers suivants :
 
  • Diagnostic Électricité
    Si votre installation à ou aura plus de 15 ans à la date de la signature de la transaction immobilière,
  • Diagnostic Gaz
    Si une installation gaz existe et qu'elle a ou aura plus de 15 ans à la date de la signature de la transaction immobilière,
  • Diagnostic Termites : si un arrêté préfectoral a déclaré la zone à risque


  • Mes diagnostics immobiliers sont valables combien de temps ?


    Validités des diagnostics immobiliers à Bas de Bonce pour vendre son bien immobilier :


    • Diagnostic Amiante ou DAPP : sans limite de temps (sauf nouvelles lois),
    • Diagnostic Plomb (ou CREP): 3 ans si du plomb a été trouvé, à vie si aucune trace de plomb n'a été mise en évidence,
    • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : 10 ans mais il est conseillé de le refaire si vous avez réalisé des travaux ayant amélioré le rendement de chauffage ou bien encore l'isolation,
    • Diagnostic Gaz et Électricité : 3 ans,
    • Mesure selon la Loi Carrez : sans limite de validité, sauf si des travaux viennent modifier la surface,
    • État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : 6 mois,
    • Diagnostic Termites : 6 mois,

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    Assainissement Non Collectif (ANC) à Bas de Bonce


    Le vendeur d'un bien immobilier équipé d'un assainissement non collectif à Bas de Bonce a l'obligation de justifier de la qualité, de l’état de son installation.

    Si un contrôle de l'installation a déjà été réalisé :
    Le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique, le document qui doit être daté de moins de 3 ans à la date de la transaction immobilière. Il est établi suite au contrôle et délivré par le SPANC de Bas de Bonce de manière obligatoire depuis le 01/01/2011.

    Le contrôle n’a pas encore eu lieu :

    Le propriétaire d'un bien immobilier mit à la vente à Bas de Bonce doit contacter le SPANC pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser le contrôle de son installation. Vous pouvez pour cela vous renseigner auprès de la mairie de Bas de Bonce ou bien en contactant le service client de votre facture d'eau

    Les diagnostiqueurs immobiliers oeuvrant près de Bas de Bonce peuvent-ils réalisés le controle des installations d’assainissement non collectif ?

    La mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif a été confiée à la commune de Bas de Bonce depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de Bas de Bonce peut donc être exercée en régie ou déléguée.
    La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle. Les professionnels du diagnostic immobilier peuvent proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.

    Le diagnostic ANC dans le cadre d'une transaction est il différent du controle ANC ?

    Les modalités d'exécution de la mission de contrôle exercée par Bas de Bonce est fixée par l'arrêté du 7 septembre 2009. Cet arrêté sera modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites par l’article 159 de la loi du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) dont les critères d’évaluation de la conformité, les critères d'évaluation des dangers pour la santé et l'environnement, justifiant, le cas échéant, la réalisation de travaux, ainsi que le contenu du document remis à l’issue du contrôle.


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    Questions et réponses sur l'Assainissement Non Collectif (ANC) à Bas de Bonce


    Que se passe t-il si je refuse de procéder à la mise en conformité à Bas de Bonce ?
    Deux dispositions existent : pénalités financières et mesures de police générale.
    Le propriétaire est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance et qui peut être majorée dans la limite de 100%.
    Le maire de Bas de Bonce peut après mise en demeure, en application de son pouvoir de police générale, procéder d’office et à vos frais aux travaux indispensables.

    En cas de vente à Bas de Bonce quelles sont les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur ?
    Le vendeur doit fournir un contrôle de moins de 3 ans, sinon il doit faire appel au SPANC de Bas de Bonce pour effectuer un nouveau contrôle qui est à sa charge
    L'acquéreur doit se mettre en conformité dans l'année suivant l'acquisition du bien immobilier à Bas de Bonce .

    Sous quel délai, suis-je obligé de mettre mon installation en conformité à Bas de Bonce ?
    Il y a obligation de procéder aux travaux de mise en conformité prescrits par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans à partir de la date de réception du rapport. Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire de Bas de Bonce ou le président de l’EPCI.



    Comment est fait le zonage, qui le décide, sur quels critères ?
    Le zonage est réglementaire à Bas de Bonce . Il est une obligation quelle que soit la taille de la commune. Il doit faire apparaître 4 zones :
    • Les zones d’assainissement collectif de Bas de Bonce .
    • Les zones d’assainissement non collectif de Bas de Bonce .
    • Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols de Bas de Bonce et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
    • Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement de Bas de Bonce .


    • Le zonage décidé par la commune de Bas de Bonce ou les EPCI après une étude spécialisée suivie d’une enquête publique. Les critères retenus pour le choix du zonage sont techniques, environnementaux et économiques pour permettre de définir les modalités d’assainissement les mieux adaptées au contexte local de Bas de Bonce .

      Que se passe t-il si je refuse le contrôle de l’ANC à Bas de Bonce ?
      Vous serez astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance que vous aurez payée au service de Bas de Bonce et qui peut être majorée dans la limite de 100 %.



      Je suis locataire à Bas de Bonce , qui supporte la charge financière de l’assainissement non collectif ?
      Le locataire supporte le coût des opérations d’entretien de l’installation à Bas de Bonce et de la partie du contrôle périodique qui porte sur le bon fonctionnement et l’entretien. Un propriétaire à Bas de Bonce supporte le coût du contrôle initial, des travaux de réhabilitation, et de la partie du contrôle périodique qui porte sur la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages.

      La demande de permis de construire à Bas de Bonce doit-elle comporter une attestation de conformité de l’installation d’assainissement non collectif, le cas échéant ?
      En application de la loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, une attestation de conformité de l’installation d’assainissement non collectif devra être jointe au dossier de demande de permis de construire à Bas de Bonce à compter de la parution au JO du décret au Conseil d’état modifiant la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme.



      Pourquoi le contrôle n’inclut-il pas une définition du système adapté à mon terrain de Bas de Bonce ?
      Ce n’est pas de la compétence du service de contrôle de Bas de Bonce , mais de l’entreprise que vous aurez retenue ou qui sera choisie par la commune de Bas de Bonce ou l’EPCI en cas d’opération groupée.
      La définition du système adapté à votre terrain à Bas de Bonce peut être assurée par le SPANC dans le cadre d’une compétence facultative, si la commune ou l’EPCI le décide.


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      La Mérule (ou Serpula lacrimans)
      le nouveau fléau à Bas de Bonce


      Sur les revêtements, soit en surface, Serpula lacrimans forme des paquets blancs, comme du coton ou des cordonnets rhizomorphes bruns et gris ramifiés, qui peuvent pénétrer dans les joints de ciment pour y rechercher de l'eau, indispensable à sa survie.
      Serpula lacrimans, qui est plus connu sous le nom de champignon des maisons, lèpre des maisons ou encore mérule, se présente sous la forme d'un mycélium de filaments très fins, qui se répendent sur le bois attaqué et en y perforant les parois des cellules.


      Le mérule détruit le bois par hydrolyse de la cellulose : aucune essence n'y résiste.

      Conséquence : le bois devient une substance cassante et sèche (pourriture cubique qui anéantit toutes les propriétés mécaniques du bois).

      En plus des risques liés à l'effondrement du bien immobilier, des risques pour la santé par inhalation des spores ne sont pas à exclure.
      Il a été mesuré environ 360 000 spores par m3 émis par une mérule dans une seule pièce et des cas d'allergie ont été relatés dans des revues scientifique.


      La partie végétative de la Mérule est composé de filaments très fins (mycélium). Les hyphes de la mérule parcourent la masse du bois en suivant les cavités des cellules tandis qu'en surface ces hyphes s'entremêlent pour former une toile grisâtre ou encore des Rhizomorphes (sortes de cordonnets) de couleur brunâtres ou gris plombé. La mérule génère elle aussi des spores sous la forme d'une poudre très fine qui sera très aisément déplacée, semée, par les déplacements d'air, par les courants d'air. Ces spores assurent une dissémination très efficace de l'espèce.

      La mérule de Bas de Bonce ou Serpula lacrimans, à besoin d'un taux d'humidité du bois entre 22% et 35% (taux optimum), d'une température de 19° à 26° et de préférence, d'une atmosphère confinée par l'obscurité.

      Un simple élément de bois attaqué permet à Serpula lacrimans de se répendre dans les pièces avoisinantes en se développant sur les bois et les maçonneries grace à ses Rhizomorphes (dont la fonction est de transporter l'eau d'un point ou l'humidité est suffisante vers un autre point pour permettre à la mérule de survivre et de croître.


      Comment lutter contre la mérule ou Serpula lacrimans à Bas de Bonce ?

      Avant toute intervention, il faut rétablir la salubrité du bâtiment de Bas de Bonce concerné en recherchant et supprimant les sources et causes d'humidité et de condensation (une mise hors d'eau) mais aussi en rétablissant (ou en installant) une ventillation correcte des lieux. Ces conditions devront bien entendu, perdurer.
      Pour cela, il est nécessaire de connâitre le mode de dévelopement de la mérule mais aussi les désordres de la constructions.
      Il faut ensuite retirer les revêtements imperméables et mettre à jour les bois et maçonneries qui seront passé à la flamme afin de détruire tout ce qui peut rester de la mérule (organe, spore...). Enfin, après un nettoyage (brossage) méticuleux, un ou des produits fongicide seront appliqués et injectés dans les éléments du b.

      La Mérule pleureuse de Bas de Bonce présente des coussinets stériles (épais et floconneux), de couleur blanche qui se teintent en violacé, de consistance et d'apparence au coton (ouatée).
      Puis les corps fructifères se répendent sur ce support et prennent un aspect de masse irrégulière et boursouflée de couleur jaune-brun. Il est fréquent de voir des gouttelettes brunâtres comme des larmes : c'est pour cela qu'on la nomme de pleureuse.
      Les pores sont jaune-brun, sa chair est blanchâtre et présente une consistance spongieuse ainsi qu'une odeur fongique marquée sur le frais.
      La Mérule pleureuse est donc un parasite des bois des bâtiments humides et mal ventilées de Bas de Bonce et en provoque la pourriture.

      La mérule est sans conteste le plus fréquent des champignons destructeurs des bois d’oeuvre dans les bâtiments de Bas de Bonce mais se développe aussi les bois de conifère (résineux), de feuillus, l’aubier du chêne, le hêtre et le peuplier.

      L’apparition de la mérule à Bas de Bonce est étroitement liée à l’humidité des bois. Son développement est facilité en atmosphère confinée. La mérule s’étend aussi sur n’importe quel matériau et altére les structures porteuses des habitations. Une seule pièce de bois attaquée et Serpula lacrimans (la mérule) traverse les zones non nutritives (même très importante en terme de surface), pour atteindre d’autres éléments en bois au moyen de son mycélium qui lui permet de cheminer et est capable de transporter, de faire circuler d’un point à l’autre l’eau et les substances nutritives indispensables à sa croissance.

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